Dernière mise à jour : Janvier 2026. Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation des services de conseil de Graceful Farm Sanctuary.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services de conseil agronomique (audit des sols, gestion agricole, conformité environnementale) par le cabinet Graceful Farm Sanctuary, sis à Bruxelles, Belgique. Elles s'appliquent à toute prestation de service conclue à partir du site gracefulfarmsanctuary.com.
Le Client s'engage à fournir toutes les informations, données et accès nécessaires (parcelles, historiques culturaux, documents administratifs) pour la bonne exécution des services commandés. Il garantit l'exactitude des informations fournies. Toute omission ou erreur susceptible d'affecter les analyses ou recommandations engage sa responsabilité.
Nos conseils sont basés sur l'état des connaissances scientifiques et réglementaires au moment de leur formulation. Graceful Farm Sanctuary ne saurait être tenue responsable des aléas climatiques, des décisions d'exploitation prises par le Client, ou des évolutions législatives postérieures à la prestation. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Les rapports, analyses et recommandations produits restent la propriété intellectuelle de Graceful Farm Sanctuary et sont fournis sous licence d'usage au Client pour son exploitation agricole. Les données confidentielles du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client autorise l'utilisation anonymisée de certaines données à des fins statistiques.
En cas de manquement substantiel aux présentes CGU par l'une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le droit belge est applicable. Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.